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Renouveler une hypothèque commerciale : quand et comment

Publié le 5 min de lecture

Commencez à comparer quelques mois avant la fin du terme, pas à la réception de l’offre. Lisez votre contrat, demandez à votre prêteur ses conditions écrites, comparez-les à d’autres offres, puis chiffrez les frais d’un changement de prêteur. Un prêteur sous réglementation fédérale doit vous écrire 21 jours avant l’échéance.

Ce que renouveler veut dire

À la fin du terme, le prêt arrive à échéance. Vous devez rembourser le solde, le renouveler ou le déplacer vers un autre prêteur.

Le terme n’est pas l’amortissement. BDC explique que le terme est la période durant laquelle le contrat est en vigueur, et que le taux y est lié. Les taux fixes courent généralement de un à dix ans.

BDC écrit aussi qu’un prêt commercial s’amortit habituellement sur 20 ans ou moins. Le solde qui reste à l’échéance doit donc être renouvelé ou remplacé.

Les contrats commerciaux varient beaucoup. Ce guide s’appuie sur les règles publiées pour les prêts hypothécaires. Votre contrat prime.

Quand commencer

L’ACFC recommande de comparer quelques mois avant la fin du terme. N’attendez pas la lettre de renouvellement de votre prêteur.

Les nouveaux prêteurs ont besoin de temps. Ils évaluent l’immeuble, relisent vos états financiers et traitent les actes.

  • Six mois avant : relire le contrat et repérer l’échéance
  • Quatre mois avant : demander les conditions écrites de votre prêteur
  • Trois mois avant : obtenir des offres d’autres prêteurs
  • Un mois avant : choisir, faire réviser les documents

Ces étapes sont un repère, pas une obligation. Un dossier simple ira plus vite qu’un dossier complexe.

L’ACFC indique qu’une banque, ou un autre prêteur sous réglementation fédérale, doit fournir un état de renouvellement. Il doit le faire au moins 21 jours avant la fin du terme.

Cet état contient le solde, le taux, la fréquence des paiements, le terme et les frais applicables. Le prêteur doit aussi vous avertir 21 jours à l’avance s’il ne renouvelle pas.

Ces règles décrivent le crédit aux particuliers. Un prêteur non fédéral peut suivre d’autres règles. Demandez à votre prêteur ce qui s’applique à votre prêt.

Un prêt à demande ne suit pas ce calendrier. BDC note que le prêteur peut en exiger le remboursement en tout temps.

Renouveler chez le même prêteur ou changer

Rien ne vous oblige à renouveler chez votre prêteur actuel. L’ACFC le rappelle : vous pouvez déplacer le prêt si les conditions d’un autre vous conviennent mieux.

Changer à l’échéance évite la pénalité de remboursement anticipé. Changer avant la fin du terme peut en entraîner une.

  • Le nouveau prêteur doit approuver votre dossier, selon ses propres critères
  • Il peut exiger une nouvelle évaluation
  • Il peut demander de nouvelles garanties

Prévoyez des frais de changement. L’ACFC cite des frais d’ouverture, de mainlevée, d’inscription et de transfert ou de cession, ainsi que des frais d’évaluation. Demandez au nouveau prêteur d’en assumer une partie.

Si le prêt est garanti par une hypothèque qui couvre aussi d’autres dettes, l’ACFC avertit qu’il faut généralement rembourser ou transférer toutes ces dettes. Confirmez le type de charge avec votre notaire.

Comparer deux offres ne se limite pas au taux. L’ACFC suggère de mettre côte à côte le taux, les frais de changement et les primes d’assurance.

  • Le taux, et l’escompte que vous pouvez négocier
  • Le coût total du changement
  • La fréquence des paiements et les privilèges de remboursement
  • Le terme offert et sa période fermée
  • Les garanties et cautions demandées

Si vous avez une offre concurrente, présentez-la à votre prêteur actuel. L’ACFC note que vous devrez peut-être la prouver.

Renouveler avant l’échéance

L’ACFC décrit la prolongation avec taux mélangé. Le prêteur étend votre terme avant la fin, et mélange l’ancien taux et le nouveau.

Elle se fait généralement sans pénalité de remboursement anticipé, mais des frais d’administration peuvent s’appliquer. Demandez comment le taux mélangé est calculé.

Dans l’exemple de l’ACFC, 24 mois à 5,5 % et un nouveau taux de 4 % donnent 4,6 %. C’est une illustration, pas un taux offert.

Si vous changez de prêteur avant l’échéance, une pénalité peut s’appliquer. Le guide sur les pénalités de remboursement anticipé explique comment elle se calcule.

Posez aussi la question de la charge qui garantit votre prêt. L’ACFC avertit qu’une charge collatérale peut entraîner des frais supplémentaires au moment de changer.

Dans ce cas, tous les prêts qu’elle garantit doivent généralement être remboursés ou transférés. Cela peut comprendre une marge de crédit ou un autre prêt à l’entreprise.

Prévoyez quelques mois pour régler ce point avec votre notaire. L’ACFC conseille d’ailleurs de confirmer le type de charge auprès de votre prêteur, de votre avocat ou de votre notaire.

Si le prêteur refuse de renouveler

Un refus peut tenir à l’immeuble, aux revenus, aux états financiers ou à la politique du prêteur. Il arrive que le dossier ait changé depuis le dernier terme.

Dans ce cas, le temps d’avance devient précieux. Un refus connu quatre mois avant laisse le temps de chercher un autre prêteur.

Préparez les mêmes pièces que pour un nouveau prêt : baux, revenus et dépenses, état de l’immeuble. Le guide sur les documents requis en achat commercial en donne la liste.

Gardez une chronologie simple dans le dossier du prêt. Elle évite les surprises.

  • La date d’échéance et le préavis prévu au contrat
  • Les privilèges de remboursement et leur utilisation
  • Les offres reçues, avec leur date et leur durée de validité

Révisez ce dossier chaque année, pas seulement à l’échéance. Un prêt que l’on suit est un prêt que l’on peut planifier.

Si votre situation a changé depuis le dernier terme, mettez d’abord vos états financiers à jour. Le prêteur lit l’état actuel, pas celui de la dernière signature.

Quoi faire ensuite

Repérez la date d’échéance de chaque prêt de votre portefeuille. Notez-la quatre à six mois à l’avance.

Rassemblez vos pièces, demandez les conditions écrites de votre prêteur et obtenez au moins une autre offre.

PMECAP est un comparateur gratuit et ne prête pas. Pour un refinancement, le formulaire de demande est transmis à un cabinet de courtage hypothécaire inscrit auprès de l’AMF. Le guide sur le refinancement détaille la démarche.

Questions fréquentes

Quand commencer à chercher un prêteur avant l’échéance?

L’ACFC suggère de comparer quelques mois avant la fin du terme, sans attendre la lettre de renouvellement.

Peut-on changer de prêteur sans pénalité?

Changer à l’échéance évite la pénalité de remboursement anticipé, selon l’ACFC. Des frais de changement peuvent s’appliquer.

Qu’est-ce qu’une prolongation avec taux mélangé?

Le prêteur étend le terme avant son échéance et mélange l’ancien taux et le nouveau. Elle se fait généralement sans pénalité, avec parfois des frais d’administration.

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