Achat avant les autorisations
Zonage, lotissement ou permis encore en cours.
Terrains
Achetez ou refinancez un terrain résidentiel, commercial ou industriel.
Planifier une rencontreLe zonage décide de ce qui est finançable.
Le courtier partenaire rassemble titres, études et autorisations, puis documente le remboursement.
Planifier une rencontreTypes de projets
Détention avant construction
Achat, études et frais de détention avant la construction.
Refinancement d’un terrain
Dette à remplacer ou nouvelles études à financer.
Assemblage de lots
Titres, accès, servitudes et conditions de chaque lot.
Terrain avec revenus temporaires
Revenus actuels séparés de la valeur future du projet.
Ce que les prêteurs analysent
Zonage et usages
Le prêteur vérifie les usages permis et les autorisations déjà obtenues.
Accès et services
Aqueduc, égout, accès et électricité influencent la valeur et les coûts.
Coûts avant le projet
Taxes, intérêts et études doivent être prévus jusqu’à la vente ou la construction.
Remboursement prévu
Le dossier explique si le prêt sera remboursé par vente, refinancement ou construction.
Ce qui fait hésiter un prêteur
Usage non autorisé
La valeur future peut dépendre d’un zonage qui n’est pas encore obtenu.
Services incomplets
Aqueduc, égout, accès et électricité peuvent modifier le coût du projet.
Sol ou environnement
Contamination, roc, portance ou zones humides peuvent réduire la superficie utilisable.
Autorisations retardées
Taxes, intérêts et études continuent même si le calendrier municipal s’allonge.
Ce qui fixe les conditions
Montant
Une valeur future non autorisée n’est pas automatiquement retenue.
Mise de fonds
Le zonage, les services et les revenus influencent le montant requis.
Terme
Le terme doit couvrir les autorisations, la vente ou la construction.
Remboursement
Le prêteur vérifie si le remboursement et la date sont réalistes.
Étapes de la demande
- Comprendre l’achat et l’usage prévu
- Vérifier le titre, le zonage et les servitudes
- Rassembler les études et les documents municipaux
- Calculer l’achat, la détention et les infrastructures
- Documenter la vente ou le financement suivant
- Présenter la demande et comparer les offres
Ce qu’il faut préparer
- Offre d’achat ou titre de propriété
- Plan cadastral, certificat de localisation et servitudes
- Zonage, usages permis et échanges municipaux
- Études environnementales, géotechniques et de sol
- Budget d’achat, de détention et des infrastructures
- Échéancier des autorisations et remboursement prévu
Types de prêts
| Type de prêt | Situation correspondante |
|---|---|
| Prêt pour l’achat du terrain | Pour acheter selon la valeur actuelle, la mise de fonds et l’usage prévu. |
| Prêt pendant les autorisations | Pour détenir le terrain pendant le zonage, le lotissement ou les études. |
| Financement des infrastructures | Pour payer certains travaux selon un budget et un calendrier précis. |
| Solde de prix de vente | Le vendeur finance une part du prix, selon des conditions inscrites à l’acte. |
Préparer une demande, étape par étape
Tous les guides
Financer un terrain vacant : conditions
Mise de fonds, durée, zonage et usage prévu du terrain.
Zonage et servitudes à vérifier
Usages permis, marges, servitudes et contraintes du terrain.
Terrain avec projet : ce qui rassure un prêteur
Plans, permis, échéancier et budget du projet prévu.
Lot en zone agricole : options de financement
Autorisation, usages permis et prêteurs qui financent ces lots.
Mise de fonds sur un terrain
Montants demandés selon le type de terrain et le projet.
Délais entre l’achat et la construction
Durée du prêt, permis à obtenir et renouvellement possible.
Questions fréquentes
Un terrain non zoné peut-il être financé?+
Oui, auprès de certains prêteurs. Le dossier doit préciser l’usage, l’équité et le remboursement.
La valeur future est-elle reconnue?+
Le prêteur retient surtout les droits obtenus, la valeur actuelle et le marché.
Quels documents sont prioritaires?+
Titre, zonage, servitudes, études, plans et échanges municipaux.
Comment préparer le remboursement?+
Date prévue et étapes restantes avant la vente ou le prochain financement.
Le zonage doit-il être terminé?+
Non. Le prêteur regarde les droits actuels, les démarches et l’usage prévu.
Pourquoi les services sont-ils importants?+
La capacité, la distance et les raccordements modifient le coût du projet.
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Prix, zonage, études, équité et prochaine étape.
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