Zonage et servitudes à vérifier
Usages permis, marges, servitudes et contraintes du terrain.
Où chercher l’information
- Le règlement de zonage de la municipalité
- Le certificat de localisation du terrain
- L’index des immeubles au registre foncier
- Les cartes des zones inondables et humides
Ce qui bloque un projet
Une servitude de passage limite l’implantation. Une zone humide peut empêcher toute construction.
Lire un règlement de zonage
Il fixe les usages permis, la hauteur, les marges et le nombre de logements.
Une seule de ces règles peut réduire de moitié ce que vous pensiez construire.
Les servitudes les plus fréquentes
- Un droit de passage au profit du voisin
- Une servitude d’utilité publique pour les services
- Une servitude de vue limitant les ouvertures
- Une servitude de non-construction sur une bande du lot
Comment s’en assurer avant l’achat
Demandez une confirmation écrite de la municipalité. Une réponse verbale n’engage personne.
Le certificat de localisation
Il montre les limites du lot, les bâtiments et les servitudes visibles.
Un certificat de plus de dix ans est souvent refusé par le prêteur.
En produire un neuf prend quelques semaines et coûte quelques centaines de dollars.
Qui peut vous aider
Un arpenteur-géomètre lit le lot et ses limites réelles.
Un notaire lit les titres et les servitudes inscrites.
Les deux lectures se complètent et coûtent peu à ce stade.
