Assurance titres et assurance prêt
Ce que chacune couvre, son coût et quand elle est exigée.
L’assurance titres
Elle couvre les défauts de titre découverts après la vente. Elle remplace parfois le certificat de localisation.
L’assurance prêt
Elle protège le prêteur si la valeur ne couvre pas la dette. La prime s’ajoute au prêt.
Ce qui est exigé
- L’assurance titres : souvent exigée en commercial
- L’assurance prêt : selon la mise de fonds
- L’assurance incendie : toujours exigée
Ce que couvre l’assurance titres
- Un empiétement découvert après la vente
- Une servitude non déclarée au contrat
- Un défaut dans la chaîne des titres
- Des travaux faits sans permis par un ancien propriétaire
Ce qu’elle ne couvre pas
Elle ne remplace pas une inspection. Elle ne couvre aucun vice de construction.
Le coût
La prime se paie une seule fois, à la signature. Elle couvre tant que vous détenez l’immeuble.
Quand elle remplace le certificat
Un certificat de localisation neuf prend plusieurs semaines à produire.
L’assurance titres permet parfois de signer sans attendre ce document.
Cette solution dépanne, mais elle ne remplace pas une vérification des titres.
Qui décide de la souscrire
Le prêteur l’exige parfois comme condition de décaissement.
Vous pouvez aussi la souscrire de votre propre initiative.
Discutez-en avec votre notaire avant la signature de l’acte.
