Aller au contenu
pmecap
GuidesCoûts

Frais juridiques et de notaire

Actes, publication, vérifications et frais du prêteur.

Guide 45 / 541 min de lecture
À retenir
La rédaction de l’acte de vente
La rédaction de l’acte hypothécaire
La vérification des titres

Ce que couvre le notaire

  • La rédaction de l’acte de vente
  • La rédaction de l’acte hypothécaire
  • La vérification des titres
  • La publication au registre foncier
  • Les ajustements entre les parties

Les frais du prêteur

Certains prêteurs ont leur propre avocat. Vous payez les deux dans ce cas.

Ce qui fait varier la facture

  • Le nombre d’actes à publier
  • La complexité des titres à vérifier
  • La présence de plusieurs prêteurs
  • Les quittances à obtenir des anciens créanciers

Les déboursés, en plus des honoraires

Les droits d’inscription et les copies d’actes s’ajoutent aux honoraires du notaire.

Demandez une estimation écrite qui distingue les deux.

Choisir son notaire

Vous choisissez le vôtre. Le prêteur peut imposer le sien en plus, à vos frais.

Quand payer

Les honoraires se règlent au moment de la signature de l’acte.

Le notaire prélève souvent ces sommes sur les fonds du prêt.

Vérifiez le décompte final avant de signer quoi que ce soit.

Demander une estimation d’avance

Le notaire peut chiffrer ses honoraires dès qu’il connaît la transaction.

Demandez cette estimation avant de fixer votre budget de clôture.

Elle évite une surprise au moment de la signature.

Dans le même thème

Tous les guides

Planifiez une rencontre.

Immeuble, transaction, montant et date prévue.

Planifier une rencontre