Clauses de défaut à connaître
Ce qui déclenche un défaut, au-delà d’un versement manqué.
Les déclencheurs courants
- Un versement en retard
- Des taxes municipales impayées
- Une assurance incendie annulée
- Un immeuble laissé sans entretien
- Une nouvelle dette inscrite sans accord
- Des états financiers non remis à temps
Ce qui suit un défaut
Le prêteur peut exiger le remboursement complet. Lisez le délai de correction prévu au contrat.
Le défaut croisé
Un défaut sur un prêt peut en déclencher sur les autres.
Cette clause est fréquente lorsque plusieurs immeubles sont financés ensemble.
Le délai de correction
La plupart des contrats accordent quelques jours pour corriger un défaut.
Ce délai varie de cinq à trente jours. Lisez-le avant d’en avoir besoin.
Ce qu’il faut faire en cas de difficulté
Prévenez le prêteur avant le défaut. Une entente négociée coûte moins cher qu’un recours.
Les obligations continues
- Remettre les états financiers chaque année
- Maintenir l’assurance en vigueur
- Payer les taxes aux dates prévues
- Entretenir l’immeuble en bon état
- Informer le prêteur d’un changement important
Ces obligations durent tout le terme, pas seulement la première année.
Relire le contrat chaque année
Les obligations s’oublient vite une fois le prêt en place.
Une relecture annuelle prend une heure et évite un défaut involontaire.
Notez les dates de remise des documents à votre calendrier.
