Taxes de bienvenue et ajustements
Droits de mutation, taxes payées d’avance et répartition entre parties.
Les droits de mutation
La municipalité les facture après la vente. Ils se calculent par tranches sur le prix.
Les ajustements
- Les taxes municipales déjà payées par le vendeur
- Les taxes scolaires de l’année en cours
- Les loyers du mois en cours
- Le mazout ou le propane restant dans le réservoir
Quand les prévoir
Les droits arrivent quelques mois après la vente. Gardez la somme de côté.
Comment se calculent les droits
Le calcul s’applique par tranches, sur le prix ou l’évaluation municipale.
Certaines municipalités ajoutent une tranche supplémentaire sur les montants élevés.
Les exemptions possibles
- Un transfert entre conjoints
- Un transfert entre ascendants et descendants
- Un transfert vers une société que vous contrôlez
- Certains transferts entre sociétés liées
Le moment du paiement
La facture arrive un à six mois après la vente, selon la municipalité.
Prévoir la somme à l’avance
La facture arrive après la transaction, quand le budget est déjà épuisé.
Calculez le montant dès l’offre acceptée et mettez-le de côté.
Les municipalités publient la grille de calcul en ligne.
Vérifier le décompte du notaire
Le décompte final détaille chaque ajustement entre les parties.
Relisez-le avant la signature, ligne par ligne.
Une erreur corrigée ce jour-là évite une réclamation plus tard.
