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Lire un bail commercial avant d’acheter

Durée, indexation, renouvellement, charges et clauses de résiliation.

Guide 2 / 541 min de lecture
À retenir
La date de fin et les options de renouvellement
Le loyer de base et son indexation annuelle
Les charges payées par le locataire

Les cinq points à relever

  • La date de fin et les options de renouvellement
  • Le loyer de base et son indexation annuelle
  • Les charges payées par le locataire
  • Les clauses de résiliation avant terme
  • Les garanties données par le locataire

Pourquoi cela compte pour le prêteur

Un bail court réduit le revenu retenu. Un bail long et signé soutient le montant demandé.

Les charges, poste par poste

Un bail net transfère les charges au locataire. Un bail brut les laisse au propriétaire.

  • Taxes municipales et scolaires
  • Assurances du bâtiment
  • Entretien des aires communes
  • Réparations majeures et remplacement des équipements

Ce qui affaiblit un bail

  • Un locataire qui peut partir avec un court préavis
  • Une clause de réduction de loyer en cas de travaux
  • Un droit de premier refus sur la vente de l’immeuble
  • Aucune garantie personnelle du dirigeant

Les questions à poser au vendeur

Demandez si des ententes verbales existent. Elles n’apparaissent pas au bail mais lient l’acheteur.

Le renouvellement, clause décisive

Une option de renouvellement protège le revenu futur de l’immeuble.

Vérifiez si le loyer du renouvellement est fixé ou négocié au marché.

Une option sans prix convenu offre moins de certitude au prêteur.

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