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Mise de fonds commerciale : sources acceptées

Épargne, équité d’un autre immeuble, vendeur et associés.

Guide 6 / 541 min de lecture
À retenir
L’épargne personnelle ou celle de la société
L’équité tirée d’un autre immeuble que vous détenez
Une balance de prix de vente consentie par le vendeur

Les sources courantes

  • L’épargne personnelle ou celle de la société
  • L’équité tirée d’un autre immeuble que vous détenez
  • Une balance de prix de vente consentie par le vendeur
  • L’apport d’un associé qui entre au dossier

Ce qu’il faut prouver

Le prêteur retrace l’argent sur trois mois. Préparez les relevés qui montrent d’où viennent les fonds.

La balance de prix de vente

Le vendeur accepte d’être payé plus tard pour une part du prix. Cela réduit votre apport immédiat.

Le prêteur exige souvent que cette balance soit postposée à son hypothèque.

L’argent venu d’un tiers

  • Un don familial, confirmé par une lettre signée
  • Un prêt d’un proche, déclaré comme dette
  • L’apport d’un associé, avec convention écrite
  • Un investisseur, qui devient copropriétaire

Ce qui est refusé

Un dépôt en espèces sans origine claire est écarté. Le prêteur doit pouvoir retracer chaque somme.

Le délai de trois mois

Les fonds doivent reposer dans votre compte depuis trois mois.

Un dépôt récent demande une explication et une preuve d’origine.

Préparez ces preuves avant de déposer la demande, pas après.

Combiner plusieurs sources

Rien n’empêche de réunir épargne, équité et apport d’un associé.

Chaque source doit être documentée séparément.

Préparez un tableau qui montre l’origine de chaque dollar.

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