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Offre d’achat : clauses à surveiller
Conditions de financement, délais, inspection et documents à obtenir.
Trente à quarante-cinq jours pour le financement
Dix à quinze jours pour l’inspection
Un délai pour recevoir les documents du vendeur
La clause de financement
Elle vous protège si le prêt est refusé. Prévoyez un délai réaliste pour l’obtenir.
Les délais à négocier
- Trente à quarante-cinq jours pour le financement
- Dix à quinze jours pour l’inspection
- Un délai pour recevoir les documents du vendeur
Les documents à exiger du vendeur
Inscrivez la liste dans l’offre. Un vendeur qui tarde fait perdre votre délai.
Pourquoi le délai de financement est si court
Le délai commence à la signature, pas à la réception des documents du vendeur.
Un vendeur lent consomme votre délai sans que vous puissiez agir.
Les clauses qui vous protègent
- L’obtention du financement à des conditions acceptables
- La réception et l’examen des baux
- Une inspection satisfaisante du bâtiment
- La vérification du zonage et des usages
- La remise d’un certificat de localisation à jour
Prolonger un délai
Une prolongation se demande par écrit, avant l’expiration. Après, l’offre peut tomber.
Ce qui se passe si le délai expire
L’offre peut devenir nulle, ou la condition peut être réputée remplie.
La différence entre les deux se trouve dans le texte de la clause.
Lisez-la avant de signer, pas au moment où le délai approche.
