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Conditions de décaissement

Ce qu’il faut remettre avant que l’argent soit versé.

Guide 52 / 541 min de lecture
À retenir
L’évaluation reçue et acceptée
L’assurance incendie en vigueur, prêteur nommé
Le certificat de localisation à jour

Les conditions habituelles

  • L’évaluation reçue et acceptée
  • L’assurance incendie en vigueur, prêteur nommé
  • Le certificat de localisation à jour
  • Les baux signés remis au prêteur
  • Les taxes municipales payées à jour

Le délai à prévoir

Chaque condition prend du temps à lever. Commencez dès la réception de l’offre.

Qui obtient quoi

  • L’évaluation : commandée par le prêteur
  • L’assurance : souscrite par vous
  • Le certificat de localisation : fourni par le vendeur
  • Les baux : remis par le vendeur
  • Les taxes : confirmées par la municipalité

La condition qui retarde le plus

Le certificat de localisation manque souvent. En produire un neuf prend plusieurs semaines.

Le jour de la signature

Le notaire vérifie que toutes les conditions sont levées avant de recevoir les fonds.

L’assurance, condition la plus simple à oublier

Le prêteur doit être nommé à la police, avec le bon montant.

Une police au nom du vendeur ne suffit pas le jour de la signature.

Souscrivez la vôtre une semaine avant, pas la veille.

Une liste à tenir à jour

Notez chaque condition et la personne qui doit la lever.

Relancez cette personne une semaine avant la date prévue.

Une condition oubliée reporte la signature de plusieurs jours.

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